PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services sur le site www.maximebataille-trailrunning.fr ou par téléphone.
Le site https://www.maximebataille-trailrunning.fr/ appartient à :
Monsieur BATAILLE Maxime, entrepreneure individuelle, enregistrée sous l’identifiant SIRET 83165947900024
Domicilié au 19 Cours Vitton 69006 Lyon
Adresse URL du site https://www.maximebataille-trailrunning.fr/
Adresse courriel : maximebataille.trailrunning@gmail.com
Téléphone: (+33) 6 34 29 55 12
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV par le site internet https://www.maximebataille-trailrunning.fr/ ou par téléphone, avant le début de la collaboration.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de la réservation de prestations de services proposés par Monsieur Maxime BATAILLE.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://www.maximebataille-trailrunning.fr/. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite à l’adresse maximebataille.trailrunning@gmail.com.
Monsieur Maxime Bataille, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Il en informera les clients par courriel.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations via le site internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant le début de la collaboration.
La réservation d'une prestation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services proposés
Monsieur BATAILLE Maxime propose des plans d'entrainement en course à pied et trail et un suivi de ces plans d'entraînement à distance.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://www.maximebataille-trailrunning.fr/. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Monsieur Maxime BATAILLE se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://www.maximebataille-trailrunning.fr/ ou encore par tout autre moyen choisi par
Monsieur Maxime BATAILLE.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible au début de chaque nouveau mois d'abonnement pour l'offre Mont-Blanc. Le paiement de l'ensemble de la prestation est exigible pour l'offre Chartreuse. Les abonnements sont sans engagement.
Monsieur Maxime BATAILLE s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2-3 Réservation d’une prestation
Lors de la réservation d’une prestation par mail ou téléphone, le client recevra un devis accompagné des conditions générales de vente, qu'il recevra par mail. Sa signature vaudra acceptation des CGV. Puis il procédera au paiement par les moyens cités ci-dessus et recevra par mail une facture correspondant aux prestations choisies.
2-4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Monsieur Maxime BATAILLE par courriel à l’adresse suivante maximebataille.trailrunning@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Pour les contrats conclus à distance :
Si les prestations sont réalisées à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le client reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Monsieur Maxime BATAILLE
Domicilié au 19 Cours Vitton 69006 Lyon
Adresse courriel : maximebataille.trailrunning@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre Monsieur BATAILLE Maxime et le client.
Le mise à disposition des plans d'entraînement s'effectue par l'intermédiaire d'une plateforme d'entraînement en ligne. Le client est tenu d'être en mesure d'avoir les outils nécessaires pour y accéder (connexion internet, smartphone, ordinateur, tablette).
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Le client aura accès à ses plans d'entrainement sur la plateforme d'entraînement dès réception du paiement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Maxime Bataille ont pour vocation à faire progresser l'athlète sportivement et à améliorer son bien être mental et physique à travers le sport.
L'entraînement étant multifactoriel, Monsieur Maxime BATAILLE ne peut être tenu entièrement responsable en cas de contre-performance sportives ou de blessures.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.maximebataille-trailrunning.fr/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Monsieur BATAILLE Maxime, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendre sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Monsieur BATAILLE Maxime et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des prestations de services, Monsieur BATAILLE Maxime a accès à des données à caractère personnel du client.
L’ensemble des données à caractère personnel du client traités par Monsieur BATAILLE Maxime dans le cadre d’une prestation fait l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors du paiement d'une prestation et en accepter les termes sans réserve.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Monsieur BATAILLE Maxime collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, et éventuellement coordonnées bancaires
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
consentement de l’utilisateur,
prise de rendez-vous,
traitement du règlement de la prestation.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Banque Postale lorsque l’utilisateur règle une prestation.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Monsieur Maxime Bataille.
Il peut être contacté de la manière suivante :
par téléphone : (+33) 6 34 29 55 12
par courriel : maximebataille.trailrunning@gmail.com
par courrier : 19 Cours Vitton 69006 Lyon
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
un droit d’accès,
un droit de rectification,
un droit à l’effacement,
un droit à la portabilité des données,
un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Monsieur BATAILLE Maxime à l’adresse courriel maximebataille.trailrunning@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Monsieur BATAILLE Maxime est membre de l’organisme de médiation CNPM, dont les coordonnées sont : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
En cas de litige avec un client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Monsieur BATAILLE Maxime aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.